Le mécénat de compétences : mobilité ou mutabilité de la fonction publique ?

Librement inspiré du mécénat de compétences en entreprise mais s'en détachant par l'absence de crédit d'impôts ou d'allégements fiscaux, le droit de la fonction publique adopte désormais le mécénat de compétences. Conçu comme la mise à disposition de fonctionnaires au sein de personnes morales, notamment des associations, il obéit à un certain formalisme. Envisagé initialement par la loi 3DS du 21 février 2022, le décret du 27 décembre 2022 prévoit désormais le cadre de cette expérimentation dans la fonction publique. Les collectivités territoriales et les services de l'État devront être particulièrement attentifs à la prévention des conflits d'intérêts, nécessaire et indispensable condition à cette...