Le maire hors jeu des produits phytosanitaires

Les tribunaux administratifs l'ont dit dans leur grande majorité et le Conseil d'État le confirme aujourd'hui. L'utilisation des produits phytosanitaires relève d'une police spéciale laquelle est exclusivement confiée à l'État. Le maire ne peut donc, dans aucune circonstance, faire usage de ses pouvoirs de police générale pour intervenir en ce domaine. Peu importe que l'État ait négligé d'adopter des mesures de protection des riverains des zones traitées dans son arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, illégal d'ailleurs notamment pour ce motif (CE, 26 juin 2019, n° 415426, Association Générations futures : JurisData n° 2019-011017 ; Lebon 2019 ; JCP A...