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Le juge ordinal fait écran entre le juge de cassation et la procédure administrative préalable

Jurisprudence

L'impartialité n'est pas uniquement la marque de la justice. Quoique se voyant conférer une portée différente, moins exigeante, ce principe s'impose encore aux fonctionnaires (réserve faite du cas particulier des magistrats administratifs et financiers) dans l'exercice de leurs fonctions (CE, sect., 29 avr. 1949, n° 82790, Bourdeaux : Lebon p. 188). Le Code des relations entre le public et l'administration le rappelle d'ailleurs sur son frontispice (CRPA, art. L. 100-2). Pour caractériser un manquement à ce principe, le fonctionnaire doit avoir manifesté une animosité personnelle à l'égard de l'intéressé (CE, 7 févr. 2003, n° 232217, Ministre de l'Éducation nationale c/ Bizon : JurisData n° 2003-065024 ; Lebon T. 2003, p. 836 ; JCP A 2003,...

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