Le JLD ne statue sur la mesure de soins psychiatriques sans consentement d'un curatélaire que si le curateur est présent ou appelé

L'arrêt de cassation du 26 mai 2021 s'en remet au principe du contradictoire pour renforcer le contrôle judiciaire des mesures de soins psychiatriques, et ce quelques jours avant que le Conseil constitutionnel n'oblige le législateur, par sa décision n° 2021-912/913/914 QPC du 4 juin 2021, à mieux encadrer le contrôle judiciaire des mesures d'isolement et de contention (CSP, art. L. 3222-5-1 ; L. n° 2020-1576, 14 déc. 2020...