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Le Gouvernement présente la première étape de sa stratégie Logement

« Permettre l'accès à un logement pour tous les Français » et « débloquer la création de nouveaux logements, dans le respect de l'impératif de transition écologique ». Ce lundi 5 juin, la Première ministre a dévoilé les premières mesures gouvernementales issues des quelques 200 propositions émises par le Conseil National de la Refondation pour le Logement en conclusion de ses travaux lancés en novembre dernier. Ces mesures s’articulent autour des cinq axes suivants : favoriser l'accession à la propriété et à la location, soutenir la production et la rénovation de logements sociaux, relancer la construction et amplifier la rénovation énergétique du parc privé.

Favoriser l’accession à la propriété. - Pour aider les ménages à acquérir leur logement dans un contexte de remontée des taux, le prêt à taux zéro (PTZ), prêt accordé aux primo-accédants sous condition de ressources qui devait initialement prendre fin en 2023, sera prolongé jusqu'en 2027. Mais il sera recentré pour l’achat d’un logement neuf au sein d’une opération de logement en collectif, en zone tendue, ou pour l’acquisition d’un logement ancien, en zone détendue, sous conditions de réalisation de travaux de rénovation.

Le Gouvernement entend également soutenir le développement du bail réel solidaire, qui permet d'acquérir un logement moins cher sans être propriétaire du foncier, en révisant à la hausse les plafonds de ressources.

Autre mesure annoncée pour fluidifier l’accès au crédit : la mensualisation de la révision du taux d'usure actuellement prévue jusqu’au 1er juillet prochain serait prolongée jusqu'à fin 2023 afin d'éviter tout phénomène de blocage.

Favoriser l’accès à la location. - Pour les classes moyennes et pour faciliter les mobilités et l’accès à l’emploi, le Gouvernement prône un développement du logement locatif intermédiaire ouvert à davantage de communes et ouvert également aux opérations d’acquisition et de rénovation des logements anciens.

Le Gouvernement annonce également engager le chantier d’une refonte de la fiscalité des revenus locatifs, pour la rendre plus simple, plus lisible et plus juste et pour favoriser les locations de longue durée. Cette réforme sera travaillée avec l’ensemble des parties prenantes en tenant compte des situations existantes, pour ne pas modifier ou pénaliser les investissements déjà consentis, est-il précisé.

Le Gouvernement et le groupe Action Logement s’engagent également à étendre la garantie Visale, qui permet d'obtenir une caution locative d'Action Logement, à 2 millions de personnes d'ici 2027. Ils s’engagent également à étudier rapidement l’extension de cette garantie à tous les salariés saisonniers, ainsi qu’aux indépendants.

Une enveloppe supplémentaire de 160 M€ sur cinq ans sera également consacrée à un deuxième plan « Logement d’abord », qui consiste à octroyer un logement pérenne aux personnes mal logées.

Le Gouvernement promet enfin une enveloppe de 1 Md € complémentaire à destination des prêts locatifs intermédiaires sur le fonds d’épargne.

Soutenir la production et la rénovation des logements sociaux. – Le Gouvernement souhaite accélérer et soutenir les efforts de transition écologique des bailleurs sociaux. Pour ce faire, le dispositif de « Seconde vie», expérimenté en 2023, serait pérennisé en 2024 et s’appuierait sur une prolongation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour permettre d’éviter des démolitions et de réaliser des réhabilitations et des rénovations lourdes, en visant 10 000 logements par an.

Également, afin de relancer la production de logements sociaux et de soutenir les organismes dans le contexte d’augmentation de la hausse du taux du livret A, le Gouvernement promet un renforcement des fonds propres des bailleurs, notamment en poursuivant les dispositifs de prêts participatifs de la Banque des Territoires, un allongement de maturité des prêts et le gel des cotisations en 2023 et 2024.

Relancer la production de logements. - Afin de soutenir la production de logements neufs, le Gouvernement prendra des mesures pour lancer un programme de rachat, par CDC Habitat et Action Logement, des programmes bloqués : 47.000 logements sociaux et intermédiaires sont visés.

L'exécutif promet encore de libérer davantage de foncier public - à des prix modérés -, et d'augmenter les moyens pour réhabiliter les friches en zones urbaines.

Il engagera également un « dialogue renforcé » avec les collectivités dans les zones tendues pour identifier les blocages et permettre la délivrance de davantage de permis de construire.

Dès cet été, et en l’attente d’une réforme structurelle, sera menée une révision flash des zonages ABC pour faire rentrer davantage de communes en zone tendue.

Des simplifications administratives, notamment pour la transformation de bureaux en logements, sont également évoquées.

Le Gouvernement souhaite enfin, avec l’ensemble des parties prenantes (collectivités, aménageurs, promoteurs, architectes, entreprises du BTP, industriels), lancer une démarche collective afin de bâtir une filière d’excellence de la construction hors-site.

Amplifier la rénovation énergétique et thermique des logements du parc privé. – Le Gouvernement confirme le renforcement du dispositif « MaPrimeRénov’ », réformée en deux piliers « Efficacité » et « Performance » dès le 1er janvier prochain, avec un objectif visé de 200 000 rénovations performantes en 2024. Il promet également une augmentation significative du nombre de guichets de conseil « France Rénov » et de « Mon accompagnateur Rénov ».

Enfin, il évoque la simplification du « prêt avance rénovation » (également appelé « prêt avance mutation »), dispositif de financement des travaux de rénovation énergétique remboursable lors de la succession ou de la vente du logement réhabilité, qui serait accessible à tous, sans condition de ressources. Une proposition de loi devrait être déposée en ce sens par la majorité présidentielle.