Le Gouvernement confirme la disponibilité totale du guichet unique au 30 juin et annonce une refonte de sa gouvernance
Le guichet unique pour les formalités d’entreprises a été ouvert au 1er janvier 2023, en application de la
Parallèlement, de nouvelles procédures ont été progressivement ouvertes sur le guichet unique. Ce sont ainsi « plus de 700 000 dépôts de formalités qui ont été réalisés sur le guichet unique depuis le 1er janvier (dont 630 000 créations, 60 000 dépôts de compte, 30 000 cessations et 4 000 modifications de personnes physiques) ». Et des « évolutions apportées au guichet tant sur le plan technique (de sécurité et de performance) que sur l’ergonomie » ont permis d’améliorer le temps de traitement des formalités.
Dans un communiqué du 20 juin, l’exécutif confirme ce à quoi il s’était engagé en février, à savoir que « toutes les formalités prévues (créations, cessations, modifications de personnes physiques ou de sociétés, dépôts des comptes) seront bien disponibles sur le guichet unique au 30 juin 2023 ».
Le Gouvernement a décidé par ailleurs de « sécuriser au maximum ces procédures », en maintenant ouvertes jusqu’au 31 décembre 2023 et de manière dérogatoire les autres solutions de continuité actuellement en vigueur. « Jusqu’à la fin de l’année, les formalités de modification et de cessation pourront donc continuer à être effectuées via Infogreffe ou sous format papier. »
Enfin, l'exécutif annonce dans ce même communiqué la mise en place d’une nouvelle gouvernance pour le guichet unique, qui a vocation à « associer étroitement et pour les prochaines années l’ensemble des acteurs concernés ». Elle sera « chargée de veiller au bon fonctionnement du guichet unique dans l’ensemble de ses composantes, d’assurer en continu l’amélioration de l’expérience utilisateur et de préparer les évolutions futures du guichet, en lien avec l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), opérateur du guichet unique ».