Le Gouvernement annonce un projet de loi pour relancer le logement et transformer durablement les territoires
Face à une crise du logement désormais qualifiée d’urgence nationale, le Gouvernement entend agir rapidement en présentant un projet de loi visant à relancer la construction et à améliorer l’accès au logement. L’ambition affichée est claire : construire davantage, plus efficacement, et répondre aux besoins de l’ensemble des Français.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte particulièrement tendu. Depuis un quart de siècle, le pouvoir d’achat immobilier des Français s’est considérablement dégradé, avec une perte estimée à 25 m² en moyenne. Cette évolution a des conséquences concrètes sur les parcours de vie : difficultés à se loger, mobilité freinée, projets familiaux différés. À cela s’ajoutent des conditions de financement toujours contraignantes, notamment en raison de taux d’intérêt élevés, ce qui contribue à gripper l’ensemble du marché immobilier.
Pour répondre à cette situation, le projet de loi prévoit d’agir à la fois sur l’offre de logements et sur l’aménagement des territoires. Il s’appuie notamment sur le lancement d’un troisième programme de renouvellement urbain, dont le périmètre est élargi. Celui-ci ne concernera plus seulement les quartiers prioritaires, mais également les centres-villes en déclin, les territoires ruraux et les villes moyennes. L’objectif est de revitaliser ces espaces, de réduire les inégalités territoriales et de renforcer la présence des services publics et des activités économiques.
Un autre axe majeur du texte consiste à accélérer les projets de construction. Le Gouvernement souhaite mettre fin aux délais excessifs qui retardent la réalisation des opérations immobilières, parfois sur plusieurs mandats municipaux. Pour cela, il prévoit la mise en place de procédures simplifiées et accélérées, comme des dispositifs spécifiques pour les projets portés par les collectivités locales, la création d’autorisations de construire uniques ou encore la limitation des recours abusifs. L’objectif est de permettre la réalisation des projets dans des délais compatibles avec les mandats locaux.
Parallèlement, le projet de loi vise à relancer l’investissement privé afin d’augmenter la production de logements, avec un objectif de deux millions de logements d’ici 2030. Le dispositif fiscal applicable aux bailleurs est ainsi assoupli et élargi, notamment en facilitant l’investissement dans l’ancien et en simplifiant certaines exigences, notamment en matière de travaux et de performance énergétique.
Le texte met également l’accent sur la remise sur le marché de logements existants aujourd’hui vacants, en particulier ceux dont la location est limitée en raison de leur mauvaise performance énergétique. Il prévoit des délais pour engager des travaux de rénovation – trois ans pour les maisons individuelles et cinq ans pour les copropriétés – afin de permettre leur remise en location. Cette mesure vise à mobiliser rapidement un parc de logements déjà disponible, estimé à plusieurs centaines de milliers d’unités.
Enfin, le projet de loi traduit une volonté de renforcer le rôle des élus locaux, en particulier des maires. Ceux-ci se verraient confier davantage de responsabilités dans l’attribution des logements sociaux et dans la définition des politiques locales de l’habitat, dans une logique de décentralisation et d’adaptation aux réalités territoriales.
Dans son ensemble, ce projet de loi se présente comme un ensemble cohérent de mesures destinées à répondre à la crise du logement en combinant relance de la construction, mobilisation du parc existant et rééquilibrage territorial, tout en maintenant des exigences sociales et environnementales.