Le droit de dérogation du préfet n’est pas contraire au principe d’égalité

Le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 qui autorise le préfet à déroger localement, par des décisions non réglementaires, à des « normes arrêtées par l'Administration », frise la perfection au regard du principe d'égalité devant la loi (V. G. Eckert, Le droit de dérogation reconnu au Préfet : JCP A 2021, 2002). Ses justifications sont louables : un motif d'intérêt général et des circonstances locales incitant à la dérogation. Un champ strictement limité des objectifs poursuivis - allègement des démarches administratives, réduction des délais de procédure ou meilleur accès aux aides publiques -, comme des matières dans lesquelles il peut être dérogé. L'ensemble entouré de garde-fous efficaces. Ainsi, la dérogation ne peut méconnaître les...