Le devoir de conseil du notaire dans le choix de la meilleure association conjugale

À l'occasion d'un changement de régime matrimonial (abandon d'une séparation de biens pour une communauté universelle), les époux apportent divers biens à la communauté. Au moment du divorce, l'un des époux assigne le notaire en responsabilité pour ne pas l'avoir conseillé d'insérer une clause « alsacienne » de reprise des apports (C. civ., art. 265, al. 3...