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Le départ volontaire de l’avocat au cours d’une confrontation est sans incidence sur la validité de la garde à vue

Jurisprudence

Dans un arrêt du 26 juin 2024, la Cour de cassation précise que le départ volontaire d’un avocat commis d’office n’a pas d’incidence sur la validité de la garde à vue. Il importe peu à cet égard que la personne gardée à vue ait fait des déclarations auto-incriminantes. Pour la Cour, la notification du droit de garder le silence, régulièrement faite lors du placement en garde à vue, n'a pas à être renouvelée....

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