Le déni de justice saisit le Tribunal au fond

Le déni de justice conduit le Tribunal des conflits à reprendre l'intégralité du fond du litige à l'origine de la contrariété de jugement, et pas seulement dans la mesure de cette contrariété. Dans cette affaire, la juridiction administrative avait diminué la part de responsabilité d'un établissement hospitalier pour tenir compte des fautes commises par le médecin traitant de la victime, que le juge judiciaire avait ensuite exonéré de toute responsabilité. Le Tribunal des conflits procède au re-jugement de l'intégralité de l'affaire, tant sur les responsabilités qu'au regard des préjudices. Il déclare nulles et non avenues les décisions judiciaires bien qu'il ordonne une expertise avant de se prononcer sur la nature et l'étendue des...