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Le décret « pouponnière » est publié

Législation

Le décret n° 2025-900 du 5 septembre 2025 est relatif à l'accueil des enfants de moins de trois ans confiés au titre de la protection de l'enfance en pouponnière à caractère social autonome ou au sein d'un autre établissement social et médico-social. Il modernise et clarifie le cadre réglementaire afin de mieux répondre aux besoins des enfants de moins de trois ans, de garantir la continuité de leur prise en charge et de limiter autant que possible l'accueil en collectivité en préparant leur retour dans des conditions sécurisées auprès de leurs parents lorsque c'est possible ou en les orientant vers un accueil de type...

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