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Le critère d'insertion professionnelle, à manier avec des pincettes

Jurisprudence

Les actions sociales, notamment le nombre de demandeurs d'emploi éloignés de l'emploi, spécialement recrutés pour l'exécution du marché, peuvent régulièrement constituer un sous-critère d'appréciation des offres, car en lien direct avec les conditions de l'offre économiquement la plus avantageuse et la pondération modeste retenue écarte tout effet discriminatoire....

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