Le contenu du dossier de demande d'autorisation d'utilisation des eaux usées traitées est précisé

Le décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées prévoit qu'un arrêté précise le contenu du dossier de demande d'autorisation d'utilisation des eaux usées traitées. Publié le 4 août 2022, cet arrêté liste les pièces justificatives attendues dans ce...