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Le Conseil d'État suspend l'interdiction générale et absolue de sortie des résidents d'EHPAD

Jurisprudence

Le juge des référés du Conseil d'État suspend, dans une ordonnance du 3 mars 2021, l'interdiction de sortie des résidents d'EHPAD recommandée par le ministère des Solidarités et de la Santé. Cette interdiction totale est disproportionnée, car la majorité des résidents ont été vaccinés et la vaccination a démontré ses effets positifs. Les mesures adéquates peuvent donc être prises au cas par cas par les directeurs...

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