Le Conseil d'État suspend l'interdiction de commercialisation de la fleur de chanvre

Alors qu'il avait suscité de vives réactions de la part des professionnels du secteur, l'arrêté du 30 décembre 2021 prévoyant l'interdiction de commercialiser à l'état brut des fleurs et feuilles de certaines variétés de cannabis est suspendu provisoirement par le Conseil d'État par ordonnance de référé du 24 janvier 2022. Le juge estime qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure en raison de son caractère disproportionné. Selon lui, rien n'indique que les fleurs et feuilles de cannabis présentent un degré de nocivité supérieur à la limite...