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Le Conseil d’État rejette le référé contre l’emploi de drones à des fins de maintien de l’ordre

Jurisprudence

Saisi par un particulier et une association, le juge des référés du Conseil d’État a, le 24 mai, rejeté la demande de suspension du décret, pris pour l’application des dispositions du Code de la sécurité intérieure, qui autorise l’utilisation de drones équipés de caméras par les forces de l’ordre à des fins de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des...

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