Le Conseil d'État juge, malgré les apparences, que le Conseil d'État est impartial
Est-on surpris ? Attendait-on vraiment du Palais royal qu'il osât proclamer – hors formation de section ou d'assemblée qui plus est – que le cumul de ses attributions administratives, juridictionnelles et de gestion du corps des magistrats administratifs emporte – a minima en apparences – un risque de partialité ? Non. Et l'on ne pense ni n'écrit qu'il s'agit d'une réalité mais l'on demeure convaincu qu'il s'agit d'un risque et d'apparences plus que préjudiciables à la justice administrative elle-même. En l'espèce, c'est la place même du vice-président de la Haute Institution contentieuse et gestionnaire du corps juridictionnel des TA et des CAA qui était interrogée à l'appui de la mutation contestée en 2019 du président du TA de Paris....
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