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Le commissaire-priseur qui affirme l'authenticité d'une œuvre d'art sans réserve engage sa responsabilité

Jurisprudence

La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 octobre 2020, rappelle les causes d'engagement de la responsabilité du commissaire-priseur. Le commissaire-priseur, qui affirme sans réserve l'authenticité de l'œuvre d'art qu'il est chargé de vendre ou qui ne fait pas état des restaurations majeures qu'elle a subies, engage sa responsabilité à l'égard de l'acquéreur, sans préjudice d'un recours contre l'expert dont il s'est fait assister. La Cour avait déjà jugé en ce sens (Cass. 1re civ., 31 mai 2007, n° 05-11.734 ; Cass. 1re civ., 16 mai 2013, n° 11-14.434...

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