Le commissaire-priseur qui affirme l'authenticité d'une œuvre d'art sans réserve engage sa responsabilité
[09.11.2020]
La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 octobre 2020, rappelle les causes d'engagement de la responsabilité du commissaire-priseur. Le commissaire-priseur, qui affirme sans réserve l'authenticité de l'œuvre d'art qu'il est chargé de vendre ou qui ne fait pas état des restaurations majeures qu'elle a subies, engage sa responsabilité à l'égard de l'acquéreur, sans préjudice d'un recours contre l'expert dont il s'est fait assister. La Cour avait déjà jugé en ce sens (Cass. 1re civ., 31 mai 2007, n° 05-11.734 ; Cass. 1re civ., 16 mai 2013, n° 11-14.434...
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