Le CNB plaide pour un mécanisme de régulation carcérale contraignant

Lors de son assemblée générale du 5 juillet, le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté une résolution pour répondre à la situation d'urgence en matière carcérale en France.

La densité carcérale globale dans le pays est de 125,3 %, ce qui signifie qu'il y a plus de détenus que de places disponibles dans les prisons. Dans certains établissements pénitentiaires, cette densité dépasse même les 200 %.

La résolution appelle à la mise en place d'un mécanisme contraignant de régulation carcérale à l'échelle nationale. Ce mécanisme permettrait à l'autorité judiciaire de remplacer une peine de prison par une mesure non privative de liberté lorsque le taux d'occupation d'un établissement pénitentiaire dépasse 100 %. Concrètement, si une prison est surpeuplée, l'autorité judiciaire pourrait décider de substituer une peine de prison par une autre mesure, comme un placement sous surveillance électronique ou une libération conditionnelle.