Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions est modifié
[08.01.2024]
Un décret paru le 27 décembre a pour objet de modifier les dispositions du cahier des charges de France Télévisions en matière de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, de respect du droit d'auteur et d'accessibilité de ses programmes aux personnes en situation de...
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