LCB/FT : l'ABE met en consultation ses nouvelles lignes directrices sur le rôle des responsables de la conformité

Le 2 août dernier, l'Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé une consultation publique sur de nouvelles lignes directrices relatives au rôle, aux tâches et aux responsabilités des responsables de la conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). Les lignes directrices comprennent également des dispositions sur le dispositif plus large de gouvernance en matière de LCB/FT. Une fois adoptées, elles s'appliqueront à tous les opérateurs du secteur financier qui relèvent du champ d'application de la directive (UE) 2015/849. La consultation est ouverte jusqu'au 2 novembre 2021 et l'ABE précise qu'elle tiendra une audition publique virtuelle sur le projet de lignes directrices le 28 septembre 2021 prochain.

Pour la première fois, indique le communiqué, la consultation des lignes directrices aborde l'ensemble du dispositif de gouvernance en matière de LCB/FT. Des attentes claires y sont définies concernant le rôle, les tâches et les responsabilités du responsable de la conformité LBC/FT et de l'organe de direction ainsi que concernant la manière dont ils interagissent, y compris au niveau du groupe.

Les responsables de la conformité en matière de LCB/FT doivent avoir un niveau de séniorité suffisant. Cela implique le pouvoir de proposer toutes les mesures nécessaires ou appropriées pour assurer la conformité et l'efficacité des mesures internes de LCB/FT.

Sans préjudice de la responsabilité globale et collective de l'organe de direction, le projet de lignes directrices précise également les tâches et le rôle du membre du conseil d’administration, ou du cadre dirigeant en l'absence de conseil d’administration, qui est chargé de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans son ensemble. Il précise aussi le rôle des responsables de la conformité du groupe en matière de LCB/FT. Les informations parvenues à l'organe de direction devant être suffisamment complètes pour permettre une prise de décision en connaissance de cause, le projet de lignes directrices précise quelles informations devraient au moins être incluses dans le rapport d'activité du responsable de la conformité LBC/FT à l'organe de direction.

Lorsqu'un opérateur de services financiers fait partie d'un groupe, le projet soumis à consultation prévoit qu'un responsable de la conformité doit être nommé au sein de la société mère pour :
- assurer l'établissement et la mise en œuvre de politiques et procédures LCB/FT efficaces à l'échelle du groupe,
- veiller à ce que toute défaillance affectant l'ensemble du groupe ou une grande partie du groupe du dispositif de LCB/FT mis en place est traitée efficacement.

Les dispositions du projet de lignes directrices sont conçues pour être appliquées de manière proportionnée, en tenant compte de la diversité des opérateurs du secteur financier qui entrent dans le champ d'application de la directive.

Elles sont aussi conformes aux lignes directrices existantes de l'ESA, en particulier :
- les lignes directrices révisées sur la gouvernance interne en vertu de la directive sur les exigences de fonds propres (CRD) ;
- les lignes directrices révisées conjointes de l'ESMA (AEMF) et de l'EBA (ABE) sur l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction ;
- le projet de lignes directrices sur l'agrément des établissements de crédit ;
- ainsi que celui sur les procédures et méthodologies communes du SREP et les tests de résistance prudentielle.