LCB-FT : le CNB actualise son analyse sectorielle des risques pour la profession d'avocat

Sur son portail web, le Conseil national des barreaux (CNB) annonce avoir procédé à une actualisation de sa première analyse sectorielle des risques (ASR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme élaborée en 2020 avec le concours de toutes les composantes de la profession d’avocat.

Constituant la déclinaison opérationnelle de l’analyse nationale des risques (ANR) actualisée par le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) en 2023, ce document répond à plusieurs objectifs : « aller dans le sens d’une meilleure compréhension des enjeux LCB-FT », « aider les Ordres d’avocats dans leurs missions de contrôle et accroître la vigilance de tous les avocats assujettis à la LBC-FT », et « informer sur les sanctions encourues et prononcées ».

L’ASR de la profession « respecte une méthodologie commune à l’ensemble des ASR des professionnels assujettis et identifie, de façon plus fine, les risques spécifiques à la profession d’avocat avec l’intégration, en conclusion, d’une matrice de cotation des risques à 4 niveaux recommandée par le GAFI. Cette matrice déterminant le niveau de risques encourus par un croisement des menaces et des vulnérabilités relativement à tous les types d’activités exercés par l’avocat (cotation selon les domaines exercés et cotation « globale » des risques encourus par la profession) », explique le CNB.

Cette ASR permet ainsi de « nuancer et pondérer les risques identifiés dans l’ANR ». Elle aide à « identifier des mesures d’atténuation telles que des mesures propres au statut de l’avocat, l’existence de formations ou d’outils de cartographie des risques, le passage obligatoire d’un flux d’une opération via les CARPA qui sont elles-mêmes assujetties à la LBC-FT (…) ».

Dans ce document, le CNB énonce aussi de « nombreuses mesures de formation et de sensibilisation des professionnels » ainsi que la « mise en place de dispositifs d’auto-évaluation pour aider les avocats à appréhender les risques auxquels ils peuvent être confrontés ».