LBC/FT : le Conseil de l'UE arrête sa position sur la transparence des transferts de crypto-actifs

Le Conseil de l'UE a arrêté sa position et rédigé son mandat de négociation avec le Parlement européen sur une proposition de règlement visant à actualiser les règles existantes sur les informations accompagnant les transferts de fonds. Le futur texte constituera une refonte du règlement de 2015 sur les transferts de fonds afin de garantir la traçabilité des transferts de crypto-actifs (PE et Cons. UE, règl. 2015/847/UE, 20 mai 2015). Cette proposition fait partie d'un ensemble ayant pour but de renforcer les règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT), présentées par la Commission le 20 juillet 2021 (V. LBC/FT : la Commission européenne dévoile un paquet législatif...