LBC-FT : les enseignements de la nouvelle version de l'analyse nationale des risques publiée par le COLB
Le Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a adopté une nouvelle version de l'analyse nationale des risques (ANR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, qui prend en compte les recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) et qui a bénéficié des apports des professionnels de tous les secteurs d'activité assujettis à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).
L'ANR 2023 est « enrichie par rapport à la première version publiée en 2019 » et « prend en compte les recommandations du GAFI dans le cadre du rapport d'évaluation mutuelle de la France publié en mai 2022 », indique Bercy dans un communiqué, qui précise que « des analyses des risques relatifs au financement de la prolifération et à l'impact de la crise du Covid-19 ont été insérées ».
L'ANR présente également les réponses apportées par la réglementation et par le dispositif français de LBC-FT.
Que faut-il en retenir ? Tout comme en 2019, s'agissant du blanchiment de capitaux, les trois risques principaux sont les suivants : les fraudes fiscales, sociales et douanières ; le trafic de stupéfiants ; et, les vols et escroqueries.
En matière de financement du terrorisme, les modes de financement restent « similaires à l'analyse précédente avec une majorité de microfinancements via trois vecteurs : les réseaux de collecteurs de fonds, le recours à des modes de financement innovants, et dans une moindre mesure, l'exploitation abusive d'organismes à but non lucratif ».
« Le secteur financier (...), l'accessibilité des services bancaires et financiers et un maniement direct des fonds par les établissements financiers, concentre l'essentiel des risques de blanchiment de capitaux. » Le recours aux montages financiers complexes, l'essor des actifs numériques ainsi que les opérations impliquant l'usage d'espèces (transmission de fonds, instruments de monnaie électronique) constituent des « risques très élevés » identifiés dans cette ANR 2023 pour le secteur. En outre, d'autres activités tels que le change manuel, la correspondance bancaire hors Union européenne ou les intermédiaires en financement participatif ont été classés en risque élevé.
« Le secteur non financier peut également être instrumentalisé à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. » L'ANR 2023 identifie notamment le secteur immobilier du fait de son poids dans l'économie, de son attractivité et de son dynamisme, comme présentant un risque élevé. Par ailleurs, le secteur des agents sportifs évalué pour la première fois dans cette ANR a été considéré comme présentant certaines vulnérabilités qui justifient son classement en risque élevé.