Large pouvoir consacré de l'appréciation in concreto des conditions d'instruction à domicile

Cette ordonnance doit être appréhendée dans un triptyque prétorien qui la contient et qui met en avant trois décisions du même jour rendues sur des conclusions éclairantes du rapporteur public Jean-François de Montgolfier. Globalement, il s'agissait de consacrer la « nouvelle » appréciation, par l'Administration et depuis l'entrée en vigueur de la loi dite « séparatisme », des conditions invoquées par des parents souhaitant que leur(s) enfant(s) ne soi (en) t pas scolarisé(s) dans l'enseignement public ou privé mais « à la...