L'APIC est désignée gestionnaire du fichier d'identification des vélos

Un arrêté du 28 décembre 2020 désigne l'association de promotion et d'identification des cycles et de la mobilité active (APIC) comme gestionnaire du fichier national unique des cycles identifiés (C. transp., art. R. 1271-23). Il est pris en application du décret du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles (D. n° 2020-1439, 23 nov. 2020 ; V. Règles relatives à la mise en œuvre des dispositifs d'identification des vélos et des vélos électrique...