Lanceur d'alerte : notification de potentielles infractions à la réglementation

L'AMF revient sur son dispositif dédié au recueil et au traitement des signalements émanant des lanceurs d’alerte portant sur des potentiels manquements à la réglementation dont elle assure la surveillance et qui garantit la confidentialité de l'auteur de la notification et des personnes visées, en application de la loi SAPIN 2. Elle rappelle les modalités et procédures applicables aux signalements des manquements précités qui sont détaillées dans l'instruction DOC-2018-13 (V. Lanceurs d’alerte : publication d’une instruction relative aux procédures permettant le signalement à l’AMF des violations de la réglementation...