Lanceur d’alerte et diffamation : précisions de la Cour de cassation sur l’articulation entre ces deux notions

Par un arrêt du 13 janvier 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation énonce clairement que le fait justificatif au profit du lanceur d'alerte prévu par l'article 122-9 du Code pénal n'est pas applicable en matière de diffamation. Ainsi, c'est au regard de l'article 10 de la Convention EDH qu'une protection renforcée peut être accordée aux fonctionnaires ou employés qui divulguent des informations confidentielles obtenues sur leur lieu de travail, la bonne foi étant évaluée selon les critères déterminés par la CEDH....