L'AMF met à jour ses chartes de l'enquête et du contrôle
[01.10.2021]
L'Autorité des marchés financiers a publié une nouvelle version de ses chartes de l'enquête et du contrôle tenant compte du format des contrôles SPOT (contrôles thématiques courts), de l'évolution de la pratique et de la dématérialisation des échanges. À vocation notamment pédagogique, celles-ci sont remises aux personnes sollicitées lors d'une enquête ou d'un contrôle initié par le...
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