L'AFA publie des fiches pratiques sur les indices de mesure de l’exposition d’un État ou d’un territoire au risque de corruption
L’Agence française anticorruption (AFA) propose un recueil de fiches pratiques présentant les caractéristiques et la méthodologie d’une sélection d’indices, en libre accès, et pouvant être utiles aux exercices de cartographie des risques de corruption et d’évaluation des tiers (V. notamment
La mise en œuvre, au sein du dispositif anticorruption, des mesures de cartographie des risques de corruption et d’évaluation des tiers suppose notamment l’appréhension du risque de corruption induit par l’implantation géographique des activités de l’organisation ainsi que des tiers avec lesquels elle est en relation d’affaires. Afin de pouvoir apprécier la composante géographique du risque de corruption inhérent aux activités d’une entreprise lors de l’exercice de cartographie ou au cours de l’évaluation d’un tiers, il peut s’avérer approprié, pour les services de la conformité anticorruption, de recourir à des indices qui en proposent une évaluation, généralement au niveau d’un État.
Pour aider les entreprises à évaluer le risque de corruption généré par le développement de leurs activités à l’étranger, et, le cas échéant, à prendre les mesures de vigilance qui s’imposent, l’AFA a donc élaboré un recueil de fiches pratiques ayant vocation à présenter les principaux indices et la méthodologie de leur élaboration, les sources de données disponibles, au moins partiellement en accès libre, ainsi qu’à recenser les rapports d’évaluation réalisés par différentes organisations : organisations internationales, gouvernements, ONG, institutions financières, entités privées, fondations, associations ou institutions académiques.
La première partie de ce recueil regroupe les principaux indices consacrés à la mesure du risque de corruption d’une zone géographique. Construits selon des méthodologies variées et reposant sur des sources de données diverses, ils peuvent parfois synthétiser d’autres indices (indices composites). Toutefois, ils ont tous été construits dans l’objectif d’évaluer le risque de corruption d’une zone géographique.
La deuxième partie du document regroupe des indices reposant sur des méthodologies et des sources souvent similaires à ceux de la première partie, mais qui n’ont pas tous pour objectif premier d’évaluer le risque de corruption. La corruption est alors considérée comme une composante d’un phénomène plus large ou connexe, ou bien n’y est traitée que sur une zone géographique précise. Il peut alors être utile, en complément des indices présentés dans la première partie, de prendre en compte, les données ou les évaluations relatives à cette composante spécifique afin d’affiner l’évaluation du risque inhérent à une zone géographique.
La troisième partie du recueil recense les rapports d’évaluation de chaque État au regard du risque de corruption établis par les organisations internationales compétentes (ONU-DC, OCDE, GRECO, GAFI) ou des institutions académiques ou des ONG faisant référence sur ce sujet. La lecture de ces rapports peut s’avérer utile dans les cas les plus complexes pour appréhender plus qualitativement la réalité du phénomène corruptif, des mécanismes de prévention, de détection et de remédiation mis en place par chaque État.
Enfin, la quatrième partie recense des outils complémentaires pouvant être utiles à l’analyse du risque de corruption inhérent à une zone géographique. Il s’agit principalement de listes établies par la France, l’Union européenne, les Nations-Unies ou les États-Unis sur laquelle figure des États et territoires faisant l’objet de sanctions économiques ou considérés comme non-coopératifs, mais aussi d’indices établis par des ONG relatifs à la lutte contre le blanchiment ou au degré de transparence de la vie des affaires.