L'ACPR fait le point sur les travaux de révision de la directive Solvabilité II
[31.03.2022]
La directive Solvabilité II (PE et Cons. UE, dir. 2009/138/CE, 25 nov. 2009) fait actuellement l'objet d'une seconde adaptation par les législateurs européens, après une première revue du règlement délégué en 2019. Ces travaux s'effectuent en particulier au sein du Conseil de l'Union européenne, présidé actuellement par la France. La directive amendée entrerait en application en 2025 ou en 2026. Dans un communiqué, l'ACPR fait le point sur les modifications en cours de discussion et les prochaines étapes de la proposition de...
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