L'accord relatif à la coopération territoriale et régionale entre la France et le Costa Rica est publié
[25.07.2022]
Le décret n° 2022-1041 du 22 juillet 2022 porte publication de l'accord relatif à la coopération territoriale et régionale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, signé à San José le 3 juillet 2020. Cet accord annexé au décret est entré en vigueur le 5 novembre...
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