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L'absence d'écrit ne contrevient pas à l'obligation de remboursement du prêt d'argent dans le cadre familial

Jurisprudence

Compte tenu des liens familiaux entre les parties, le prêt de 45 000 € n'a pas fait l'objet d'un écrit, mais les parties ne contestent ni le principe ni le montant du prêt. En revanche, force est de constater que les parties n'ont stipulé aucun terme, et les échanges des parties ne permettent pas de révéler un accord sur la date de remboursement, chaque partie exposant sa propre version des conditions de remboursement. Le seul fait que l'un des prêteurs ait souscrit un crédit prétendument destiné à la remise des fonds est insuffisant pour démontrer l'engagement des emprunteurs pour un remboursement rapide. Il en est d'autant plus ainsi que le prêt ainsi souscrit par le prêteur est d'un montant de 50 000 €, sur une durée de 5 ans, et...

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