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La valeur du marché de titres de paiement

Jurisprudence

Comment évaluer un marché portant sur l'émission et la distribution de titres de paiement - chèques emploi-service, titres-restaurant, titres cadeaux - pour déterminer la procédure de passation applicable ? En totalisant la valeur faciale des titres susceptibles d'être émis, répond le juge de cassation du référé précontractuel, confirmant l'ordonnance du premier degré. Cette valeur devant être majorée des frais de gestion versés par l'acheteur...

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