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La tempête Xynthia n'était pas un cas de force majeure

Jurisprudence

Regardez les connaissances scientifiques de l'époque, mais aussi les mesures de protection qui pouvaient être prises pour réduire le risque d'inondation et ses conséquences. La tempête Xynthia n'était ni imprévisible, ni irrésistible, malgré le caractère exceptionnel de la conjonction des phénomènes de grande intensité qui l'ont caractérisée. Ainsi est écarté aujourd'hui le cas de force majeure, du moins pour les dégâts causés dans la commune de La Faute-sur-Mer par l'inondation de la nuit du 27 au 28 février 2010. Les erreurs pointées sont nombreuses et variées : un risque de submersion marine sous-évalué dans le plan de prévention des risques d'inondation bien que nul n'en ignorait, depuis de nombreuses années, la gravité et la...

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