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La révocation ad nutum du dirigeant n'exclut pas une possible réparation

Jurisprudence

Bien que la révocation du directeur général de la SAS puisse intervenir ad nutum conformément aux statuts de la société, le dirigeant révoqué peut prétendre à une indemnisation de son préjudice lorsqu'il est révoqué dans des circonstances brutales, sans respect de l'obligation de loyauté dans l'exercice du droit de révocation, ou vexatoires, portant atteinte à sa réputation et à son...

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