La réserve héréditaire : un principe républicain ?

Les bons sentiments ne font pas (toujours) les bonnes lois. Présenté au Conseil des ministres du 9 décembre 2020, retrouvé à l'Assemblée nationale sous le numéro 3649 rectifié et séduisant de prime abord, un projet de loi confortant le respect des principes de la République laisse pourtant parfois pantois. Son ambition est : « en terminer avec l'impuissance face à ceux qui malmènent la cohésion nationale et la fraternité, face à ce qui méconnait la République et bafoue les exigences minimales de vie en société, conforter les principes républicains ». Parmi ses nombreuses dispositions, on retiendra ici, au sein de diverses règles nouvelles annoncées comme destinées à protéger la dignité de la personne humaine, celles visant à renforcer la...