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À la rentrée du barreau de Paris, Éric Dupond-Moretti annonce les premières pistes de la future loi de programmation de la Justice

Émaillée de discours officiels, dont l'intervention du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, la rentrée du barreau de Paris s'est déroulée le 25 novembre au théâtre du Châtelet devant un parterre comble d'avocats parisiens, internationaux, de magistrats et d'invités dont la maire de Paris Anne Hidalgo.

Le ministre de la Justice a formulé quelques annonces sur les suites données au rapport Sauvé issu des États généraux de la Justice (V. JCP G 2022, prat. 892 ; JCP G 2022, prat. 893), réservant la présentationdu plan d’action à une conférence de presse qui devait se tenir le 30 novembre avant d'être reportée en janvier. Les professionnels de la justice devront encore attendre pour connaître le contenu de la loi de programmation sur la Justice promise pour le premier trimestre 2023.

À ses anciens confrères, le garde des Sceaux a annoncé la réforme très attendue par la profession des décrets Magendie ainsi qu'une revalorisation du budget de l'aide juridictionnelle à hauteur de 23 millions d'euros, avec une UV passant de 32 à 36 € en 2023. Le ministre souhaite également développer une « culture de l'amiable » et favoriser la diversification des voies de recrutement des magistrats, en facilitant la passerelle des avocats vers la magistrature. Il sera enfin demandé aux avocats « un effort sur leurs écritures ». Pour le reste, il faudra encore s'armer de patience.

Après les traditionnels discours des secrétaires de la conférence, - Charles Héran, 1er Secrétaire a fait l'éloge de Monique et Roland Weyl, Jennifer Cambla, 2e Secrétaire, est revenue sur la mort de Zyed Benna et Bouna Traoré, électrocutés à Clichy-sous-Bois et Lorraine Thouéry, 8e Secrétaire a rendu hommage à la magistrate Aïda Chouk et à sa greffière Julie Charrier, qui ont reçu la médaille de la Conférence -, le vice-bâtonnier Vincent Nioré a pris la parole, offrant à ses confrères un vibrant plaidoyer sur le thème de la défense, des avocats « soldats de la défense », après un détour par les territoires en guerre, l'Iran et l'Arménie terre de ses ancêtres. « Parce que je suis avocat, j’accuse ! Alors que je suis avocat, j’accuse ceux qui depuis 5 ans savent, se taisent et ne font rien !  » a-t-il lancé à l'adresse des magistrats des parquets spécialisés.

Dans son discours, la bâtonnière du barreau de Paris, Julie Couturier, a appelé ses confrères à être plus que jamais des remparts face aux atteintes à l'État de droit et aux libertés ainsi que devant le « tribunal médiatique, ce terrible tribunal de l’opinion », « J’ai bien conscience qu’il s’agit d’une mission infinie, quasi sacrificielle, qui consiste de plus en plus souvent à faire le bien de nos concitoyens malgré eux ».

Me Couturier a fustigé la remise en question du droit à un procès équitable, « sur les plateaux de télévision, à une heure de grande écoute, qui signe le paroxysme d’un mouvement de fond qui voit l’émotion prendre le pas sur la raison. (...) La présomption d’innocence, la prescription sont ainsi régulièrement sur le banc des accusées ». Dans ce mouvement, il faut lire « une attaque contre l’autorité judiciaire », une défiance de l'opinion publique, qui tient à la dégradation de la Justice, un service public « à la peine », qu'il est temps de « regarder en face ». Et notamment la justice du quotidien qui « va mal, car elle est toujours la dernière servie au jeu des crédits budgétaires ».

S'agissant du barreau de Paris, Julie Couturier a indiqué que le renforcement de l’attractivité de la France par le droit grâce à la coopération internationale sera l’un des moteurs de 2023. Une 2e édition du Paris Legal Makers initié par Olivier Cousi aura lieu ainsi, en octobre prochain, que le congrès annuel de l’International Bar Association. Pour les 32 000 avocats parisiens, les premières mesures issues des chantiers de la collaboration, chargés d'une réflexion sur le dialogue entre les avocats collaborateurs et les cabinets ou les nouveaux dispositifs pour fluidifier le travail quotidien « verront le jour dans les prochaines semaines ». En outre, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, succèdera à Richard Malka comme marraine de la prochaine promotion des élèves-avocats à l'EFB.