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La régularisation juridictionnelle du PLU

Jurisprudence

Le plan local d'urbanisme adopté sur invitation du juge administratif afin de corriger une illégalité - régularisable - de forme ou de procédure du plan initial (C. urb., art. L. 600-9) est susceptible d'être modifié sur le fond, en particulier quand la régularisation conduit l'autorité administrative à diligenter une nouvelle enquête publique, dit aujourd'hui la cour administrative d'appel de Marseille. La cour y met deux conditions, inspirées par les règles de droit commun de modification des projets après enquête publique - les modifications n'affectent pas l'économie générale du projet et procèdent de l'enquête (C. urb., art. L. 153-21 act.) -, qu'elle adapte au cas particulier des régularisations juridictionnelles. La délibération...

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