La régularisation juridictionnelle de la DUP
Le préfet signataire de l'arrêté attaqué, déclarant des travaux routiers d'utilité publique et approuvant la mise en compatibilité des documents locaux d'urbanisme, est invité à prendre les mesures de régularisation qu'imposent les irrégularités relevées par le juge dans un délai, pendant lequel il est sursis à statuer sur le recours, de trois ou neuf mois, selon l'ampleur des nouvelles dispositions à adopter. Le Conseil d'État étend ainsi, sans texte, les possibilités de régularisation que le législateur a prévu pour les documents d'urbanisme (C. urb., art. L. 600-9), ainsi que pour les autorisations environnementales (C. env., art. L. 181-18) et d'urbanisme (C. urb., art. L. 600-5-1). Ce faisant, il retient les principes qui entourent...
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