La réglementation applicable aux demandes d'autorisation pour les éoliennes en mer est modifiée
[20.12.2023]
Le décret n° 2023-1209 du 19 décembre 2023 complète la liste des pièces du dossier de demande d'autorisation environnementale pour les projets de parcs éolien en mer et leurs ouvrages de raccordement. Il actualise également les conditions et la liste des installations pouvant obtenir un contrat d'achat, notamment en précisant que les installations de production d'énergie osmotique et marémotrice constituent des énergies marines...
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