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La publication en ligne du nom des sportifs professionnels ayant violé les règles antidopage peut être compatible avec le droit de l’Union

Jurisprudence

Dans un arrêt rendu par la Grande chambre de la Cour de Justice de l’UE, la Cour précise que les États membres peuvent, en principe, prévoir une publication sur Internet du nom des sportifs professionnels ayant violé les règles antidopage, de la durée de l’interdiction leur ayant été infligée et des motifs de celle-ci. Toutefois, une telle réglementation doit respecter le RGPD. Il s’ensuit notamment que l’entité chargée de la publication doit pouvoir mettre en balance les intérêts en cause avant la publication. De plus, la publication doit respecter le principe de proportionnalité, en particulier en ce qui concerne sa durée. Par ailleurs, un sportif concerné doit pouvoir introduire de manière préventive une réclamation auprès de...

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