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La publication d'une nomination est déjà une donnée personnelle

Jurisprudence

Comment concilier la protection des données personnelles liées aux travailleurs en situation de handicap et la publicité que requiert une administration régulière ? Le Conseil d'État était saisi d'une pareille question à l'occasion d'un pourvoi en cassation se rapportant au refus de retirer les informations personnelles d'un fonctionnaire, lesquelles ont été publiées sur le site internet de son administration à la suite de sa titularisation comme travailleur en situation de handicap....

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