La procédure d'agrément des organismes coordonnateurs des filières à REP est modifiée

Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés pour une même catégorie de produits, il peut leur être imposé de mettre en place un organisme coordonnateur chargé notamment de coordonner certains travaux communs des éco-organismes et de répartir leurs obligations. Un arrêté du 8 octobre 2021 précise la procédure suivant laquelle l'agrément est délivré à l'organisme coordonnateur, le contenu de son dossier de demande d'agrément et les conditions dans lesquelles il peut être mis fin à...