La preuve de l'identité du demandeur est un prérequis pour la délivrance d'un titre de séjour pour le Conseil d'État

Dans le cas où, compte tenu de l'ensemble des éléments du dossier, le tribunal estime que les éléments produits relatifs à l'état civil ne sont pas probants et que l'identité du requérant ne peut être regardée comme établie, les moyens de la requête tendant à l'annulation du refus de titre de séjour autres que ceux tenant à la justification de l'état civil sont-ils opérants ? Interrogé dans le cadre d'une demande d'avis, le Conseil d'État a répondu le 12 juin 2025....