La première version de l'avant-projet de Code européen des affaires est divulguée

Porté par la Fondation pour le droit continental et l'Association Henri Capitant, l'avant-projet de Code européen du droit des affaires a été présenté le 29 septembre, à Rome, auprès de la Représentation italienne du Parlement européen.

Initiative de la société civile, il a réuni pendant plusieurs années près d’une centaine d’universitaires et de praticiens œuvrant – bénévolement et en dehors de toute lettre de mission nationale ou européenne – en faveur d’une construction plus cohérente du droit européen des affaires.

Le temps est donc venu de diffuser, aux seules fins de discussion et d’amélioration participatives, la première version issue des travaux des 13 groupes de travail :

• Livre 1 – Droit commercial général

• Livre 2 – Droit du marché

• Livre 3 – Droit du commerce électronique

• Livre 4 – Droit des sociétés

• Livre 5 – Droit des sûretés

• Livre 6 – Droit de l’exécution

• Livre 7 – Droit de l’insolvabilité

• Livre 8 – Droit bancaire

• Livre 9 – Droit des marchés financiers

• Livre 10 – Droit de la propriété intellectuelle

• Livre 11 – Droit du travail

• Livre 12 – Droit des contrats d’assurance

• Livre 13 – Droit fiscal

Il s'agit, à ce stade, de textes « martyrs » destinés à illustrer par des propositions rédigées (et non par de simples rapports) l’intérêt fondamental que présenterait l’adoption d’un tel Code sur le long terme. Ces textes ne demandent qu’à être enrichis, discutés, complétés par des juristes de tous horizons qui voudront bien se saisir de ce sujet cardinal.