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La police du directeur d'un parc national

Jurisprudence

La modification, par le directeur d'un parc national, de l'autorisation relative à la pratique de certaines activités de loisirs afin de mieux protéger la faune et la flore constitue une mesure de police et non une sanction. Dans la mesure où la décision tend à encadrer de manière plus stricte les activités autorisées, il importe peu qu'elle fasse suite à plusieurs infractions commises par l'exploitant. La qualification dépend exclusivement du contenu de la décision. La jurisprudence est ici constante qui privilégie, pour qualifier la décision, le respect de la réglementation sans égard pour un éventuel durcissement de la situation de l'administré. Ainsi, par exemple, l'interdiction de raccordement d'un immeuble, édifié en méconnaissance...

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