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La piste cyclable dans la roue de la voie nouvelle

Jurisprudence

Les dispositions du Code de l'environnement qui imposent la création de pistes cyclables lors de la réalisation ou rénovation d'une voie urbaine impliquent que l'itinéraire cyclable soit réalisé sur l'emprise de la voie ou le long de celle-ci (C. envir., art. L. 228-2). Une dissociation partielle de la piste et de la voie est envisageable mais seulement si elle est limitée et justifiée par la configuration des lieux. Celle-ci étant appréciée au regard des besoins et contraintes de la circulation. Cette décision « officialise » les solutions déjà adoptées par plusieurs cours administratives d'appel....

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