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La notion d'intérêt légitime à changer de nom

Jurisprudence

Il est question dans la première espèce (n° 450752) d'un recours en opposition dirigé contre le décret du 22 janvier 2021 par lequel Mme N. a été autorisée à changer son nom en « D. N. de J. », dont il résulte de l'adjonction à son nom de naissance celui de sa grand-mère paternelle au motif d'éviter que ce nom...

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